La location est faite aux charges et conditions particulières figurant sur le site ainsi qu’aux conditions générales suivantes : 
Régime Juridique du Contrat : 
La présente location est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. 
Les locaux ne pourront être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire. Le présent contrat est expressément exclu du champ de la loi du 6 juillet 1989 concernant les 
rapports locatifs. Le présent contrat est soumis aux dispositions du code civil et notamment les articles 1709 et suivants. 
Par dérogation au droit commun, seul l’encaissement du règlement vaudra contrat définitif, le dit contrat est donc établi sous la condition suspensive d’encaissement. 
A défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d’inexécution d’une des clauses du présent contrat, celui-ci sera immédiatement résilié et le Bailleur pourra se prévaloir de 
l’article 1590 du Code Civil pour conserver les acomptes versés à titre des premiers dommages et intérêts. 

1. Le bail cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé, sans qu’il soit besoin de donner congé. La location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable et écrit du Bailleur. 

2. Toute anomalie ou litige concernant l’état de la location devra être notifiée par écrit au plus tard, 24 heures après la prise de possession, faute de quoi, il ne saurait être pris en 
compte. 
En cas de dysfonctionnement du matériel électroménager ou de tout service ne dépendant pas directement du Bailleur (internet, télévision…) le Locataire ne pourra obtenir 
d’indemnité ou de réduction de loyer. 

3. Les heures d’arrivées sont convenues sur rendez-vous entre 16 heures et 19 heures. En dehors de ces horaires, nous consulter. 

4. Le Locataire versera à l’Agence, le dépôt de garantie dont le montant et la date de règlement sont définis aux conditions particulières figurant sur le site ou portail, pour répondre 
des dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autre garnissant les lieux loués. Cette caution sera restituée dans un délai maximum d’une semaine après le départ du 
Locataire, déduction faite, éventuellement, du montant : 
. Des détériorations ou du coût de remise en état des lieux ; 
. Des meubles et objets mobiliers manquants ou mis hors service par une autre cause que l’usure normale 
. Des objets cassés ou fêlés 
. Du lavage ou nettoyage des canapés, tapis couvertures, matelas, literies qui auraient été tâchés 
. Du ménage complémentaire, dans le cas où, l’état de propreté de l’appartement au moment du départ ne serait pas identique à l’initial. 
Dans le cas où il y aurait des retenues, les justificatifs seront adressés en même temps que le règlement différentiel. 

5. Les locaux faisant l’objet de la présente location ne doivent, sous aucun prétexte être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué. Le locataire devra au Bailleur 
une indemnité égale au nombre de personnes qui se trouvent en excédent, et sauf accord exprès lors de la réservation, la location sera immédiatement résiliée, les contrevenants 
devront quitter les lieux sous 24h et la caution ne sera pas restituée. La même clause s’applique aux animaux. 

6. Tout locataire accompagné d’un animal doit avoir obtenu l’accord écrit du Bailleur. 

7. Le Locataire est tenu de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurance contre les risques de vol, incendie, bris de glace, dégâts des eaux et plus généralement pour la totalité 
des risques locatifs, ainsi que pour les recours des tiers et à justifier du tout à première demande du propriétaire ou de son mandataire. En conséquence, ces derniers déclinent toute 
responsabilité pour le recours que leur compagnie d’assurance pourrait exercer contre le locataire en cas de sinistre. En cas d’absence de contrat d’assurance, le Bailleur se réserve 
le droit de résilier le présent contrat. 

8. Le Locataire s’engage à assurer le caractère paisible de la location et à en faire usage conformément à sa destination. Il s’engage notamment à ne pas nuire à la tranquillité des 
voisins et autres occupants. 
Il s’oblige à rendre l’appartement ainsi que les meubles et les objets mobiliers dans l’état de service et de propreté trouvé à son entrée. 

9. En cas de perte de clés, un membre de l’agence se déplacera le plus rapidement possible afin d’ouvrir la porte. Le déplacement sera facturé 20 euros (40 euros après 19h et le 
dimanche). Chaque jeu de clés non retourné le jour du départ sera facturé 100 euros. 

10. En cas d’annulation, si vous n'avez pas souscrit d’assurance annulation, les frais correspondent à 30% du montant du loyer pour toute annulation survenant jusqu’à 1 mois avant 
l’arrivée, passé ce délai le montant total du loyer est dû.